La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

2017

FR / EN

Auteur : Jessica Gagné, Debra Lovinsky, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

À propos de la ressource

La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations et les circonstances dans lesquelles un avocat agit au nom de l’enfant et non les cas dans lesquels l’enfant est entendu directement...

About the resource

Legal Representation of Children in Canada (Report)

The focus of this paper is on the legal representation of children (i.e. the situations and circumstances in which a lawyer acts on behalf of a child and not where the child is heard directly by the court or through an intermediary who is not a lawyer).

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Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
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La disposition de dérogation de la Charte (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
Auteur : Statistique Canada
Domaines de droitCriminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration
Type de ressourceDocuments de référence