Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

2020

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

  Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) a été créé en 2000 dans le cadre de l’Initiative sur les victimes d’actes criminels du gouvernement du Canada. La même année, Alan N. Young a rédigé un rapport pour le ministère de...

About the resource

Victims’ Rights in Canada in the 21st Century (Report)

As part of the Government of Canada’s Victims of Crime Initiative, the Policy Centre for Victim Issues was created in 2000. In that same year, Alan N. Young completed a report for the Department of Justice entitled “The Role of the Victim in the Criminal Process...

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Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée
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Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
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L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)
Auteur : Statistique Canada
Domaines de droitProcédure, Accès à la justice, Autre(s)
Type de ressourceDocuments de référence