Lexique sur le droit de l’information et des technologies

2015

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.

Lexicon on Information and Technology Law

This sheet provides a list of terms used in association with technology, information and the law.

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Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)
Auteur : Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
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Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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Langues autochtones (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitContrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceLexiques