Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

2017

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lors d'une séparation ou d'un divorce

About the resource

The Federal Child Support (Guidelines) Step-by-Step

This guide has general information, instructions and worksheets, as well as other tools to help you make decisions about child support during a separate or divorce.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue)
Auteur : Adam Hendry
Icône balance
Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage
Auteur : Guy Jourdain
Domaines de droitFamille
Type de ressourceDocuments de référence