Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

2017

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lors d'une séparation ou d'un divorce

The Federal Child Support (Guidelines) Step-by-Step

This guide has general information, instructions and worksheets, as well as other tools to help you make decisions about child support during a separate or divorce.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Type de ressourceDocuments de référence