Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

2017

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lors d'une séparation ou d'un divorce

The Federal Child Support (Guidelines) Step-by-Step

This guide has general information, instructions and worksheets, as well as other tools to help you make decisions about child support during a separate or divorce.

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
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Leçons pour les détectives – Série d’articles
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
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Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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