Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

2017

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lors d'une séparation ou d'un divorce

About the resource

The Federal Child Support (Guidelines) Step-by-Step

This guide has general information, instructions and worksheets, as well as other tools to help you make decisions about child support during a separate or divorce.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Costello c Costello, 2012 ONCJ 399 (Traduction en français)
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
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Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)
Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL
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L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c Canada (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Type de ressourceDocuments de référence