Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

2024

FR / EN

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

À propos de la ressource

Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

  Cette ressource a été élaborée par le Commissariat aux langues officielles. Elle présente, sous forme de schéma, les principales informations relatives à l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles.   Pour...

About the resource

Better Understanding the Obligation to Take Positive Measures under the Official Languages Act

  This resource was developed by the Office of the Commissioner of Official Languages.   It presents key information about the obligation to take positive measures under the Official Languages Act.   To view the resource, click on...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Historique de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Immigration : l’Accord Canada-Québec (Étude)
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Type de ressourceDocuments de référence, Schémas juridiques