2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur la gestion professionnelle Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 701
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision 702
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays Succession et procuration Documents de référence 703
2019 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé) Procédure, Comparé, International, Technologies Résumés de décision 704
2019 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé) Propriété / Biens, Technologies Résumés de décision 705
2018 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies Documents de référence 706
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 707
2019 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé) Contrats / Délits, Litige civil Résumés de décision 708
2016 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres Modèles d'actes 709
2012 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Trousse de travail pour contrat familial (Guide) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 710
2017 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Retrait des services (Livret) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 711
2015 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 712
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur les anglicismes et les impropriétés Autre(s) Lexiques 713
1991 FR / EN web QC Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition) Comparé 714
2016 FR / EN doc ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 715
2019 FR web ON Auteur : Mélissa Lacroix La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées Emploi / Travail Résumés de décision 716
2016 FR / EN pdf / web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 717
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé) Administratif, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Résumés de décision 718
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 719
1988 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence 720
