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2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 704
2014 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 705
2011 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 706
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Questions morales et gestion de la pratique Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 707
2019 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel) Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 708
2013 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 709
2013 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Obligations légales en matière d’accesiblité des cabinets comptant 50 employés ou plus Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 710
2015 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 711
2014 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 712
2019 FR / EN doc ON Auteur : Barreau de l'Ontario Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 713
2019 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle) Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 714
2019 FR / EN doc ON Auteur : Barreau de l'Ontario Politique sur la violence au travail Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 715
2019 FR / EN doc ON Auteur : Barreau de l'Ontario Politique et procédure concernant l’accommodement Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 716
2019 FR / EN doc ON Auteur : Barreau de l'Ontario Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 717
2014 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Les organismes juridiques et les activités d’accès à la justice en Ontario Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 718
2019 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Guide relatif aux stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 719
2019 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Pour avocats et parajuristes : Informer vos clients de l’accès aux services juridiques en français Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 720