2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

641

2016

FR

pdf

AB

Auteur : Student Legal Services of Edmonton

Le droit du travail albertain (Guide)

Emploi / Travail

Documents de référence

642

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

643

2024

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

644

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

Documents de référence

645

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

Documents de référence

646

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

647

2024

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Administratif, Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

648

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – La Constitution

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

649

2023

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

650

2024

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Langues officielles du Canada

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

651

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre les témoignages incriminants

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

Documents de référence, Législations annotées

652

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un interprète

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques

Législations annotées

653

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à l’égalité

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

654

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

Litige civil

Documents de référence

655

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

Famille

Documents de référence

656

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Traitements ou peines cruels et inusités

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

Documents de référence, Législations annotées

657

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Emploi / Travail

Documents de référence

658

2018

FR / EN

web

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

659

2011

FR / EN

web

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Modèles d'actes

660