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1907 Ressources trouvées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – La Constitution

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

661

2023

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

662

2024

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NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Langues officielles du Canada

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

663

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre les témoignages incriminants

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

Documents de référence, Législations annotées

664

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un interprète

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques

Législations annotées

665

2024

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à l’égalité

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

666

2018

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

Litige civil

Documents de référence

667

2017

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

Famille

Documents de référence

668

2024

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Traitements ou peines cruels et inusités

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

Documents de référence, Législations annotées

669

2015

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Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Emploi / Travail

Documents de référence

670

2018

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

671

2011

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Modèles d'actes

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2005

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

673

2016

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

674

2016

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

675

2016

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

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2008

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NB / Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

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2008

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Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

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2008

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

679

2002

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

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Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – La Constitution

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Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Langues officielles du Canada

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Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

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La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

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