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Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

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Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Succession et procuration
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