2018

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web

ON

Auteur : Céline Delorme

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1861

2018

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Tout le Canada

Auteur : Imène Benaïssa

Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

1862

2018

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Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Le nerf de la guerre : l’argent (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

1863

2018

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

1864

2018

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Tout le Canada

Auteur : Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D) (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1865

2018

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International

Auteur : Annika Weikinnis, François Larocque

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1866

2018

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International

Auteur : François Larocque, Michelle Sahou

Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1867

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1868

2018

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International

Auteur : François Larocque, Bahati Mujinya

Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1869

2018

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Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1870

2018

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International

Auteur : François Larocque, Bahati Mujinya

La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1871

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques (Article de blogue)

Emploi / Travail, Santé

Articles de blogue

1872

2018

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1873

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1874

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

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1875

2018

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Tout le Canada

Auteur : Linda Cardinal, François Larocque

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits linguistiques

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1876

2018

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ON

Auteur : Liliane Tshiama Kalonji

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017 (Article de blogue)

Emploi / Travail

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1877

2018

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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1878

2018

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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1879

2017

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Tout le Canada

Auteur : Sarrah Nadjia Coulibaly

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ? (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

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1880