2007

FR

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1321

2007

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1322

2007

FR

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1323

2007

FR

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1324

2007

FR

web

NB

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1325

2004

FR

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1326

2004

FR

web

NB / NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1327

2003

FR

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1328

2004

FR

web

NS

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1329

2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1330

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1331

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1332

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1333

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

1334

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

1335

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1336

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la garde des enfants

Famille

Lexiques

1337

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

1338

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

1339

2002

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

1340