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1725 Ressources trouvées

2000

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir

Autre(s)
Terminologie
1322

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1324

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence

Autre(s)
Terminologie
1325

2000

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1328

2010

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1330

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi

Autre(s)
Terminologie
1331

2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1332

2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1334

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser

Autre(s)
Terminologie
1337

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!

Autre(s)
Terminologie
1338

1725 Ressources trouvées

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