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1907 Ressources trouvées

2007

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1401

2007

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1402

2007

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1403

2007

web

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1404

2004

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BC / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1405

2004

web

NB / NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1406

2003

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1407

2004

web

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1408

2004

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1409

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1410

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1411

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1412

2005

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

1413

2000

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

1414

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1415

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique en droits linguistiques et en droit criminel

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

1416

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la garde des enfants

Famille

Lexiques

1417

2017

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

1418

2017

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

1419

2002

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Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

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R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)

R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)

Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français)

Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français)

Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

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« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Lexique en droits linguistiques et en droit criminel

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Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

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