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de la common law en français

1920 Ressources trouvées

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation

Autre(s)
Terminologie
1582

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!

Autre(s)
Terminologie
1586

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences

Autre(s)
Terminologie
1589

2002

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1591

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre

Autre(s)
Terminologie
1592

2000

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposition et provision » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1595

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi

Autre(s)
Terminologie
1596

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre

Autre(s)
Terminologie
1597

1920 Ressources trouvées


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