Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

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Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE), Ressource élaborée par : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

À propos de la ressource

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

About the resource

Syllabi from the National Committee on Accreditation (Bibliography)

This resource presents the Syllabi for the examination process of the Federation of Law Societies of Canada.

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L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)
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L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitAdministratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens
Type de ressourceDocuments de référence