2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « preuve » (Terminologie juridique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 241
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « divorce » (Terminologie juridique / Lexique) Famille, Autre(s) Lexiques, Terminologie 242