Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

L’étude s’inscrit dans le cadre du processus de planification stratégique entamé dans le secteur de la justice en Ontario depuis 2006. Elle propose une première analyse des écrits sur le thème des mécanismes d’offre active de services en français, soit les moyens par lesquels les gouvernements ou les groupes planifient et assurent la prestation des services en français dans le domaine de la justice. Son objectif ultime est de contribuer à la compréhension des conditions favorables au développement des services en français dans le domaine de la justice en Ontario.