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2019 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Droit autochtone Lexiques, Terminologie 2
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2024 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bibliothèque et Archives Canada Terminologie historique relative aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse (Guide) Droit autochtone Lexiques, Terminologie 4
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la preuve Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques 5
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe Droits de la personne, Autre(s) Lexiques, Terminologie 6
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les enquêtes préliminaires Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 7
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 8
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel Criminel / Pénal Lexiques, Terminologie 9
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la violence familiale (common law) Famille Lexiques, Terminologie 10