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2 mai 2025 Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion Droit de la famille 29 avril 2025 La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire International, Immigration/Réfugiés, Droits de la personne 28 avril 2025 La dilapidation involontaire Droit de la famille 11 mars 2025 L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes Constitutionnel, Accès à la justice 5 mars 2025 Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? Criminel / Pénal 19 février 2025 Les principaux mythes sur les excès de vitesse Criminel / Pénal 31 janvier 2025 La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique Criminel / Pénal 29 novembre 2024 Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux Constitutionnel, Droits linguistiques, Accès à la justice 26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
29 avril 2025 La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire International, Immigration/Réfugiés, Droits de la personne 28 avril 2025 La dilapidation involontaire Droit de la famille 11 mars 2025 L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes Constitutionnel, Accès à la justice 5 mars 2025 Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? Criminel / Pénal 19 février 2025 Les principaux mythes sur les excès de vitesse Criminel / Pénal 31 janvier 2025 La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique Criminel / Pénal 29 novembre 2024 Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux Constitutionnel, Droits linguistiques, Accès à la justice 26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
28 avril 2025 La dilapidation involontaire Droit de la famille 11 mars 2025 L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes Constitutionnel, Accès à la justice 5 mars 2025 Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? Criminel / Pénal 19 février 2025 Les principaux mythes sur les excès de vitesse Criminel / Pénal 31 janvier 2025 La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique Criminel / Pénal 29 novembre 2024 Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux Constitutionnel, Droits linguistiques, Accès à la justice 26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
11 mars 2025 L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes Constitutionnel, Accès à la justice 5 mars 2025 Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? Criminel / Pénal 19 février 2025 Les principaux mythes sur les excès de vitesse Criminel / Pénal 31 janvier 2025 La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique Criminel / Pénal 29 novembre 2024 Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux Constitutionnel, Droits linguistiques, Accès à la justice 26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
5 mars 2025 Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? Criminel / Pénal 19 février 2025 Les principaux mythes sur les excès de vitesse Criminel / Pénal 31 janvier 2025 La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique Criminel / Pénal 29 novembre 2024 Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux Constitutionnel, Droits linguistiques, Accès à la justice 26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
19 février 2025 Les principaux mythes sur les excès de vitesse Criminel / Pénal 31 janvier 2025 La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique Criminel / Pénal 29 novembre 2024 Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux Constitutionnel, Droits linguistiques, Accès à la justice 26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
31 janvier 2025 La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique Criminel / Pénal 29 novembre 2024 Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux Constitutionnel, Droits linguistiques, Accès à la justice 26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
29 novembre 2024 Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux Constitutionnel, Droits linguistiques, Accès à la justice 26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
26 novembre 2024 Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 Constitutionnel 22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
22 novembre 2024 À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales Litige civil 13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
13 novembre 2024 Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? Environnement, Autochtone 12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
12 novembre 2024 Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? Gestion de cabinet / Déontologie, Autochtone 4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
4 novembre 2024 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe Autre(s) 11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
11 octobre 2024 Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années Criminel / Pénal 18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
18 septembre 2024 6 mythes sur les principes Gladue Autochtone 13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
13 août 2024 Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret Criminel / Pénal 13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
13 juin 2024 Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) Autochtone 30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques Région ABBCPEMBNBNSONQCSKNLNUYTNTInternationalTout le Canada Domaine de droit Accès à la justiceAdministratifAffaires / FiscalitéAutre(s)ComparéConstitutionnelContrats / DélitsCriminel / PénalDroit autochtoneDroits de la personneDroits linguistiquesEmploi / TravailEnvironnementFaillite / InsolvabilitéFamilleGestion de cabinet / DéontologieImmigration / RéfugiésInternationalLitige civilMilitaireProcédurePropriété / BiensPropriété intellectuelleRèglement des différendsSantéSuccession et procurationTechnologies Type de ressource Articles de blogueCyberapprentissageDocuments de référenceFormationsInfographieJurisprudenceLexiquesListes de contrôleLégislations annotéesModèles d'actesRésumés de décisionSchémas juridiquesTerminologie Trouver Fermer
30 mai 2024 Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones Autochtone 1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
1 février 2024 Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes Autre(s) 14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
14 novembre 2023 Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? Criminel / Pénal 22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
22 septembre 2023 Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? Autochtone 13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
13 juillet 2023 Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle Criminel / Pénal 2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
2 juin 2023 L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal Criminel / Pénal, Technologies 11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice 12345 Les spécialités Modèles d'actes Lexiques Terminologie Listes de contrôle Résumés de décision Schémas juridiques À parcourir Formules / Formulaires Outils professionnels Cyberapprentissage Coin étudiant Dossiers thématiques
11 mai 2023 Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Accès à la justice