2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 81
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Tableau de suivi des dossiers fermés Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 82
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 83
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 84
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 85
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 86
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 87
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 88
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Feuille de route d’un plan d’entreprise pour un cabinet juridique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 89
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Modèle de politique relative à la conservation de dossiers Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 90
2019 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel) Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 91
2019 FR / EN doc ON Auteur : Barreau de l'Ontario Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 92
2019 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle) Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 93
2019 FR / EN doc ON Auteur : Barreau de l'Ontario Politique sur la violence au travail Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 94
2019 FR / EN doc ON Auteur : Barreau de l'Ontario Politique et procédure concernant l’accommodement Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 95
2019 FR / EN doc ON Auteur : Barreau de l'Ontario Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 96
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 97
2016 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres Modèles d'actes 98
2015 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 99
2016 FR / EN pdf / web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 100