Le seul site au monde
de la common law en français

1754 Ressources trouvées

Publicité

JURI INFO JURI INFO

2019

FR

web

ON
Auteur : Céline Delorme

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
388

Publicité

Principes Gladue Principes Gladue

2019

FR

web

Auteur : Yawo Alou

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)

Criminel / Pénal
Articles de blogue
390

2019

FR

web

ON
Auteur : Colin Poulin

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)

Droits linguistiques
Articles de blogue
391

1754 Ressources trouvées