La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)
Cet article tente de mettre la lumiÚre sur la langue des décisions judiciaires au Canada.
Archive
Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel Ă lâinstruction dans la langue de la minoritĂ© (Article)
Cet article permet de bien cerner les enjeux que soulĂšve la langue dâinstruction lorsquâun couple exogame se sĂ©pare ou...
La place rĂ©servĂ©e Ă lâavis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de dĂ©cision concernant le plan Nord ou lâexploitation du Nord quĂ©bĂ©cois : perspective juridique interne et internationale (Article)
Cet article prĂ©sente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de lâavis des peuples...
Le juge canadien, anglais et australien devant lâincertitude causale en matiĂšre de responsabilitĂ© mĂ©dicale (Article)
Ce texte examine le traitement de lâincertitude causale dans les affaires de responsabilitĂ© mĂ©dicale dĂ©cidĂ©es par les...
PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Cour suprĂȘme du Canada et droit civil (Article)
Ce texte se sert de lâexemple de la propriĂ©tĂ© intellectuelle pour examiner le traitement du droit civil par la Cour...
La protection d’une vitalitĂ© fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)
Cet article a pour objet de dĂ©montrer que, si lâarticle 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 confĂšre des droits...
Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralitĂ© publique (Article)
Ce texte analyse lâexception de lâarticle XX(a) du GATT, qui concerne la protection de la moralitĂ© publique du pays...
Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrÎle constitutionnel ? (Article)
Ce texte sâintĂ©resse dâabord au mouvement de procĂ©duralisation rĂ©flexive des dispositifs de gouvernance dĂ©mocratique...
De Stockholm Ă Copenhague : genĂšse et Ă©volution des responsabilitĂ©s communes mais diffĂ©renciĂ©es dans le droit international de lâenvironnement (Article)
Cet article a pour objectif dâanalyser lâĂ©volution des responsabilitĂ©s communes mais diffĂ©renciĂ©es en droit...
Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilÚges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)
Cet article analyse la dĂ©cision de lâAssemblĂ©e lĂ©gislative du Nunavut dâimposer au gouvernement fĂ©dĂ©ral des obligations...
Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)
Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée du droit à un environnement sain et respectueux de la...
De GenĂšve Ă Doha : genĂšse et Ă©volution du traitement spĂ©cial et diffĂ©renciĂ© des pays en dĂ©veloppement dans le droit de lâOMC (Article)
Cet article a pour objectif de documenter lâĂ©volution du traitement diffĂ©renciĂ© en droit international Ă©conomique, avec...
La plaidorie au pĂ©nal et l’examen des grands principes visant l’apprĂ©ciation du comportement du tĂ©moin : un juge se livre (Article)
Ce texte porte sur lâanalyse du comportement des tĂ©moins lors de lâinterrogatoire et son impact sur lâapprĂ©ciation de...
DĂ©finitions de termes juridiques (Ressource terminologique)
Cette ressource offre des définitions de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la...
Loi sur le systĂšme de justice pĂ©nale pour les adolescents (Ătude) – rĂ©sumĂ© et historique
Le document a pour but dâexpliquer le contexte de la Loi sur le systĂšme de justice pĂ©nale pour les adolescents, de...
La voix de lâenfant au cours dâun procĂšs (Rapport)
Dans cet article, l'auteure souligne l'importance de tenir compte de l'opinion des enfants. L'article décrit les...
Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)
La prĂ©sente fiche dâinformation donne des renseignements dâordre gĂ©nĂ©ral sur les mesures extrajudiciaires que prĂ©voit...
DĂ©termination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)
La prĂ©sente fiche dâinformation contient des renseignements relatifs Ă la dĂ©termination de la peine applicable aux...
Aperçu de la Loi sur le systĂšme de justice pĂ©nale pour les adolescents (Fiche d’information)
Les renseignements suivants donnent un aperçu des composantes clés de la Loi sur le systÚme pénale pour adolescents.
Les techniques de plaidoirie : voir la situation Ă l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)
Le texte porte sur une technique de plaidoirie qui sâintitule âsens dessus dessousâ. Cette technique invite le juge Ă ...
L’article 718(a) du Code criminel : DĂ©noncer un comportement illĂ©gal (Analyse)
Lâobjectif de cette article est de dĂ©cortiquer les dispositions du Code criminel portant sur le choix de la peine.
Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – PremiĂšre leçon, il s’agit d’un art dĂ©licat !
Ce texte vise Ă appuyer les efforts du plaideur Ă se perfectionner au stage du choix de la peine. Il sâagit donc de...
Cyberintimidation et distribution non consensuelle dâimages intimes (Rapport)
Un rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique sur la...
Les pratiques provinciales et territoriales liĂ©es Ă lâarrĂȘt Gladue (Rapport)
La présente étude vise à rendre compte de la situation quant aux politiques et aux pratiques provinciales et...
Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale
Cette ressource énumÚre une liste bilingue de termes utilisés en matiÚre de terrorisme et de sécurité nationale.
