Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)
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Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de quittance et d’indemnité qui peut être utilisé en matière de droit du travail et de...
Quittance générale (Modèle d’acte)
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Quittance et indemnité (Modèle d’acte)
Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle de quittance et d’indemnité et inclut un affidavit du...
L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)
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La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)
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Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)
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Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)
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Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)
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Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)
Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprès des fournisseurs de services aux...
Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)
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Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait explique divers actes de procédure et comment les rédiger. L'extrait est tiré du Manuel de rédaction...
Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait souligne les embûches les plus communes lors de la rédaction d’un contrat et propose des modèles de...
Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait du Manuel de rédaction juridique explique comment écrire un mémoire de recherche juridique. L’extrait...
Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)
Il s'agit d'une formation sous forme de capsule humoristique portant sur la tenue vestimentaire en salle d’audience....
Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)
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Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)
Il s'agit d'une formation sous forme de capsule humoristique portant sur l'étiquette en salle d’audience. Cette...
Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail
Dans son arrêt Wilson c Énergie Atomique du Canada Limitée, la Cour suprême du Canada (CSC) a conclu que les employeurs...
Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)
Cette vidéo porte sur l’alcool et la responsabilité. Elle présente les faits de l’affaire Jordan House c Menow ainsi...
Formation sur les voies de fait (Vidéo)
Cette vidéo, sous forme de sketch humoristique portant sur les délits civils, permet de mieux comprendre les...
Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée
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Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)
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Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)
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Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)
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