L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)

2025

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Auteur : Statistique Canada

À propos de la ressource

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)

  L’exploitation sexuelle des enfants en ligne englobe un large éventail d’infractions criminelles, y compris le leurre, l’incitation à des contacts sexuels et la distribution non consensuelle d’images intimes. Les lois pénales du Canada interdisent...

About the resource

Online child sexual exploitation: Criminal justice outcomes of police-reported incidents in Canada, 2014 to 2021 (Article)

  Online child sexual exploitation (OCSE) captures a wide range of criminal offences, including luring, invitation to sexual touching, and non-consensual distribution of intimate images. Canada’s criminal laws prohibit all forms of sexual abuse and exploitation...

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Lexique sur la détermination de la peine
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Historique de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence