La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta est offert à la communauté juridique francophone ou bilingue oeuvrant au Canada.

 

Tout d’abord, la juge Moreau présente un aperçu statistique de la francophonie au Canada et en Alberta et des implications de la croissance de la communauté francophone en Alberta pour le système judiciaire. Ensuite, elle fait un bref retour sur l’histoire de la francophonie au Canada et en Alberta afin de faire comprendre la pertinence et l’importance de l’accès à la justice en français en Alberta.

 

Pour continuer, la juge Moreau fait un survol de la jurisprudence et des lois particulièrement importantes dans le contexte jurilinguistique de l’Alberta. Par exemple, la juge aborde l’arrêt Beaulac qui a établi que le bilinguisme institutionnel implique l’accès égal à des services de qualité égale pour les membres des collectivités des deux langues officielles du Canada et qui a aussi établit les critères d’interprétation des droits linguistiques au Canada. Également, la juge Moreau discute d’une décision où la Cour suprême du Canada a fait une distinction entre les procédures bilingues et les procédures entièrement en français ou en anglais. En ce qui concerne les lois pertinentes, la juge aborde notamment l’art.110 de la Loi sur les territoires du Nord-Ouest. Également, elle mentionne les dispositions du Code criminel  en ce qui a trait aux droits linguistiques de l’accusé et bien d’autres dispositions législatives encadrant les droits linguistiques dans le droit pénal et civil canadien.

 

Finalement, la juge Moreau fait état des différentes mesures proactives prises par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta pour faciliter l’accès à la justice en français de la communauté francophone de l’Alberta. Par exemple, elle présente le Comité directeur sur l’emploi du français et des services d’interprètes qui a pour but de conseiller le comité exécutif de la Cour du Banc de la Reine sur des questions touchant les droits linguistiques, l’emploi de la langue française et le recours aux services d’un interprète en Alberta.

 

Voici une ressource complémentaire : Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta.