2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Lexiques 1301
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les arrestations et les détentions Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 1302
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les conditions météorologiques et routières Environnement, Autre(s) Lexiques 1303
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles Criminel / Pénal Lexiques 1304
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur Propriété intellectuelle Lexiques 1305
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres Lexiques, Terminologie 1306
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoin » (Verbes / Compléments) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Terminologie 1307
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage Famille, Autre(s) Terminologie 1308
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Lexiques, Terminologie 1309
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1310
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN) Criminel / Pénal, Santé, Autre(s) Lexiques 1311
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 1312
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Procédure, Accès à la justice, Droit autochtone, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres Lexiques, Terminologie 1313
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 1314
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense… Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 1315
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique) Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s) Lexiques, Terminologie 1316
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres Terminologie 1317
2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « primauté du droit » (Terminologie juridique) Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 1318
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « principe » (Terminologie juridique) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 1319
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « promulguer » (Terminologie juridique) Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 1320