ONTERM (Terminologie juridique)

2016

FR / EN

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

ONTERM (Terminologie juridique)

Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais, et comprend les noms des ministères, des organismes, des programmes et des politiques du gouvernement, les titres de postes et les noms géographiques...

ONTERM (Legal Terminology)

ONTERM maintains records of Ontario’s official names in both English and French, including government ministries, agencies, programs, policies and position titles, as well as Ontario geographic names.

Téléchargements et liens


Icône balance
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Domaines de droitAdministratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Emploi / Travail, Environnement, Faillite / Insolvabilité, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, International, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceTerminologie