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2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 82
2013 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 83
2021 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Caroline Thibault Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence 84
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Plan parental (Exemple) Famille Documents de référence 85
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires Autre(s) Documents de référence, Formations 86
2021 FR / EN doc ON Auteur : Monique Charlebois Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide) Succession et procuration Documents de référence 87
2018 FR / EN web Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article) Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence 88
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte) Famille Documents de référence, Modèles d'actes 89
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence) Procédure Documents de référence 90
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Arielle Thiffault Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif) Droit autochtone Documents de référence 91
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Vicky Ringuette Document explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us Autre(s) Documents de référence, Formations 92
2019 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations 93
2019 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations 94
2019 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence 95
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : The Sedona Conference Working Group Series Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence Procédure Documents de référence 96
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence) Militaire, Constitutionnel Documents de référence 97
2019 FR / EN pdf BC Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique Droits linguistiques Documents de référence 98
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Outil de terminologie juridique en français – Boîte à outils Autre(s) Documents de référence, Terminologie 99
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils Autre(s) Documents de référence, Terminologie 100
