Connectez-vous
 

Le seul site au monde
de la common law en français

482 Ressources trouvées

2019

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

Autre(s)
Documents de référence
167

2013

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Documents de référence
176

2015

FR / EN

web

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal
Documents de référence
178

2016

FR / EN

web

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Emploi / Travail
Documents de référence, Législations annotées
179

482 Ressources trouvées

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Ajouter dans un dossier existant
Ajouter dans un nouveau dossier

Une erreur s'est produite lors de cette opération. Veuillez réessayer plus tard.

Vous n'êtes pas connecté. Aller à la page de connexion.

Ce dossier / ressource est déjà dans vos favoris.

Ce nom de dossier est déjà utilisé.

Ce dossier n'existe plus.

Ce dossier / ressource n'existe pas dans ce dossier.

Ce dossier / ressource n'est pas dans vos favoris.

Le nouveau dossier a été créé.

Le dossier a été renommé.

Le dossier a été supprimé.

Ce dossier / ressource a été ajoutée au nouveau dossier créé.

Ce dossier / ressource a été ajouté à vos favoris.

Ce dossier / ressource a été retiré de vos favoris.

Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?

Retirer des favoris

Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?

Supprimer

Une erreur s'est produite lors de cette opération. Veuillez réessayer plus tard.

Vous n'êtes pas connecté. Aller à la page de connexion.

Ce dossier / ressource est déjà dans vos favoris.

Ce nom de dossier est déjà utilisé.

Ce dossier n'existe plus.

Ce dossier / ressource n'existe pas dans ce dossier.

Ce dossier / ressource n'est pas dans vos favoris.

Le nouveau dossier a été créé.

Le dossier a été renommé.

Le dossier a été supprimé.

Ce dossier / ressource a été ajoutée au nouveau dossier créé.

Ce dossier / ressource a été ajouté à vos favoris.

Ce dossier / ressource a été retiré de vos favoris.


Respect de la vie privée

En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience.
Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide!
En acceptant de partager avec nous certaines informations de navigation, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une expérience de navigation optimale. Personnalisez vos préférences.
Nécessaires au fonctionnement du site web.
  • Google Analytics
  • Vidéo
  • Google Ads
  • Facebook Pixel
  • Conversion Linker
  • Google Tag Manager
Les options de demande sont bloquées pour l'instant.