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1744 Ressources trouvées

1995

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1461

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter

Autre(s)

Terminologie

1462

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif

Autre(s)

Terminologie

1463

2007

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat » (Terminologie)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1464

2005

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)

Constitutionnel

Documents de référence, Terminologie

1465

2005

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)

Constitutionnel, International

Résumés de décision

1466

2008

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Small et Ryan c Nouveau-Brunswick (Ministre de l’Éducation), 2008 NBBR 201 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1467

2003

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Résumés de décision

1468

2003

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés, International

Résumés de décision

1469

2011

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AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1470

2005

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits scolaires (Analyse / Lexique)

Constitutionnel

Documents de référence

1471

2008

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

1472

2006

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MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba), [1993] 1 RCS 839 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1473

2006

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NT / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1474

2000

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé)

Droits linguistiques, Emploi / Travail

Résumés de décision

1475

2003

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Liebmann c Canada (Ministre de la Défense nationale), 2001 CAF 243 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Résumés de décision

1476

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi linguistique de l’Alberta (Analyse)

Constitutionnel

Législations annotées

1477

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1478

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi sur les langues officielles du Yukon, LRY 2002, c 133 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1479

2005

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AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1480

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R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)

« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter

« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif

« avocat » (Terminologie)

Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)

Small et Ryan c Nouveau-Brunswick (Ministre de l’Éducation), 2008 NBBR 201 (Résumé)

Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)

Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé)

R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)

Les droits scolaires (Analyse / Lexique)

Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse)

Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba), [1993] 1 RCS 839 (Résumé)

Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)

Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé)

Liebmann c Canada (Ministre de la Défense nationale), 2001 CAF 243 (Résumé)

Loi linguistique de l’Alberta (Analyse)

Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)

Loi sur les langues officielles du Yukon, LRY 2002, c 133 (Résumé)

Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)

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