Ăvolution de l’interprĂ©tation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)
LâinterprĂ©tation judiciaire dâun texte lĂ©gislatif est un processus utilisĂ© par les tribunaux pour en dĂ©terminer le sens...
Archive
Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)
Cette ressource est un résumé du Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS...
R c McGraw, 2007 NBCA 11 (Résumé)
Dans cette affaire, lâintimĂ© M. McGraw est arrĂȘtĂ© par un agent de la GRC dans la ville de Tracadie-Sheila, une...
Législation relative à la justice pénale pour les jeunes (Article / Lexique)
Le systĂšme de justice axĂ© sur les adolescents ne date pas dâhier. DĂšs 1908, le lĂ©gislateur se penche sur la situation...
Lavoie c Canada, 2002 CSC 23 (Résumé)
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique accorde aux citoyens canadiens la préférence lors de l'attribution de...
MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)
Lâappelant, monsieur MacDonald, a commis un excĂšs de vitesse. Il reçoit une sommation unilingue dĂ©livrĂ©e par la Cour...
R c McGraw, 2006 NBBR 216 (Résumé)
Lâappelant McGraw a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© par un agent de la GRC dans la ville de Tracadie-Sheila, une collectivitĂ© Ă prĂ©dominance...
Le programme de contestation judiciaire (Analyse)
Cette ressource est une analyse du programme de contestation judiciaire élaborée par le Centre de ressources en...
R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un rÚglement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
DesRochers c Canada (Industrie), 2006 CAF 374 (Résumé)
Le paragraphe 20(1) de la Charte canadienne des droits et libertés impose l'obligation de mettre à la disposition du...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'UniversitĂ© de...
Renvoi relatif Ă la Loi sur l’instruction publique (QuĂ©bec), [1993] 2 RCS 511 (RĂ©sumĂ©)
Cette ressource est un rĂ©sumĂ© du Renvoi relatif Ă la Loi sur lâinstruction publique (QuĂ©bec), [1993] 2 RCS...
Jones c Procureur général du Nouveau-Brunswick, [1975] 2 RCS 182 (Résumé)
L'appelant conteste la validité constitutionnelle de la loi de 1969 du gouvernement fédéral sur les langues officielles...
Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse)
Les droits linguistiques dans le systÚme judiciaire portent sur le choix de la langue dans laquelle se déroulent les...
Société des Acadiens c Association of Parents, [1986] 1 RCS 549 (Résumé)
Le paragraphe 19(2) de la Charte canadienne des droits et libertés confÚre-t-il à une partie qui plaide devant un...
Charlebois c Saint John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
Le pourvoi porte sur les obligations linguistiques des municipalités au Nouveau- Brunswick. La Loi sur les langues...
Chubbs et al v HMQ et al, 2004 NLSCTD 89 (Résumé)
Dans cette affaire les plaignants souhaitent que leurs enfants reçoivent leur enseignement dans la langue française,...
Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)
Cette ressource explique ce quâest le droit familial collaboratif et ses principes de bases : sa dĂ©finition, son...
Portrait des minoritĂ©s de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Ătude)
Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle de la Colombie-Britannique en...
Arsenault-Cameron c Ăle-du-Prince-Ădouard, 2000 CSC 1 (RĂ©sumĂ©)
La Commission scolaire de langue française de l'Ăle-du-Prince-Ădouard demande au ministre de l'Ăducation la...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© de lâaffaire Solski porte sur la Charte de la langue française du QuĂ©bec. Il a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de...
Les indicateurs de vitalitĂ© des communautĂ©s de langue officielle en situation minoritaire (Ătude) – La communautĂ© francophone de Sudbury
Ce rapport dĂ©crit les indicateurs de vitalitĂ© dans la communautĂ© francophone de Sudbury dans le cadre dâune Ă©tude plus...
Sondage de satisfaction de la clientĂšle (ModĂšle d’acte)
Ce questionnaire est un modĂšle de sondage de satisfaction client. C'est un bon moyen de recueillir des informations sur...
Actualités jurilinguistiques
Actualités dans le monde de la jurilinguistique.
Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada
Cette ressource prĂ©sente une liste dâoutils pour faire de la traduction juridique. Voici une portion de la...
