Archive

Consulter cette ressource

Victimes d’actes criminels (Recherches)

En 2008, le thème de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels était « Ensemble, trouvons...

Consulter cette ressource

R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)

Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...

Consulter cette ressource

Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...

Consulter cette ressource

Lexique sur l’identification

Cette ressource est un lexique bilingue sur l'identification. Il contient des termes utiles pour l'identification de...

Consulter cette ressource

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)

Le 15 décembre 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a annoncé l’adoption du...

Consulter cette ressource

Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012

Dans la publication "Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012)", Marie-Claude Bellemare,...

Consulter cette ressource

Lexique sur les véhicules

Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit...

Consulter cette ressource

Lexique sur les vêtements

Cette ressource est un lexique bilingue sur les vêtements. Il peut être employé dans tous les domaines de droits par...

Consulter cette ressource

Lexique sur les voies de fait

Cette ressource est un lexique portant sur les voies de fait. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...

Consulter cette ressource

Lexique sur la conduite en état d’ébriété

Ce lexique porte sur la conduite avec des facultés affaiblies. Il contient, entre autres, les termes intoxication,...

Consulter cette ressource

Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés

Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et...

Consulter cette ressource

Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route

Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs à la sécurité routière et les infractions de la...

Consulter cette ressource

Lexiques sur les stupéfiants

Cette ressource est un lexique bilingue en droit criminel qui porte sur le thème des stupéfiants. Il contient les...

Consulter cette ressource

Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique

Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage...

Consulter cette ressource

Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cette ressource est un lexique portant sur la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Il contient les...

Consulter cette ressource

Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle

Cette ressource est un lexique bilingue sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle en droit...

Consulter cette ressource

Lexique sur la peine

Cette ressource est un lexique sur la peine. Il contient, entre autres, les termes arrêt des procédures, condamnation...

Consulter cette ressource

Lexique des infractions criminelles de blanchiment d’argent

Cette ressource est un lexique bilingue des infractions criminelles relatives au blanchiment d’argent. Elle a été créée...

Consulter cette ressource

Lexique des infractions criminelles de corruption

Cette ressource est un lexique bilingue des termes reliés aux infractions criminelles de corruption. Il contient plus...

Consulter cette ressource

« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « tutelle » et « curatelle » et leurs différences.

Consulter cette ressource

Lexique sur les actes criminels contre la personne

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en lien avec les infractions contre la personne.

Consulter cette ressource

Lexique sur les armes

Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel. Il contient des termes reliés aux armes tels que dispositif...

Consulter cette ressource

« sentence et peine » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « sentence » et « peine » et leurs différences.

Consulter cette ressource

« sommation et assignation » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « sommation » et « assignation » et leurs différences.

Consulter cette ressource

« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « soumettre » et « soumission » et leurs différences.