2019

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Tout le Canada

Auteur : Phedely Ariste

Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé? (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

521

2019

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Tout le Canada

Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Procédure

Documents de référence

522

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Militaire, Constitutionnel

Documents de référence

523

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)

Militaire, Constitutionnel

Résumés de décision

524

2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

525

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Tout le Canada

Auteur : Colin Poulin

Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

526

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Tout le Canada

Auteur : Mélanie Laframboise

Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

527

2019

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ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure

Formations

528

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

529

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

530

2019

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)

Propriété intellectuelle, Procédure, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie et 3 autres

Schémas juridiques

531

2019

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Famille

Formations

532

2019

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

533

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

5 ressources essentielles d’aide à la rédaction en français (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

534

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français (Article de blogue)

Autre(s)

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Étudiants en droit : les essentiels pour vous aider (Article de blogue)

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)

Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Protégeons notre biodiversité (Article de blogue)

Environnement

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Auteur : Équipe de Jurisource

Taxe Carbone – Le fédéral a-t-il juridiction? (Article de blogue)

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Les essentiels pour les professionnels du droit (Article de blogue)

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540