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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte? (Article de blogue)

Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique (Article de blogue)

Criminel / Pénal

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne (Article de blogue)

Santé

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)

Droit autochtone, Administratif, Droits de la personne

Résumés de décision

527

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Penunsi, 2019 CSC 39 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Statistique Canada

Système de justice pénale pour adultes (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits linguistiques

Articles de blogue

530

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La preuve par ouï-dire (Schématisé)

Autre(s)

Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les testaments au Canada (Schématisé)

Succession et procuration

Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir

Droits de la personne, Santé

Lexiques

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FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la discrimination envers les femmes

Droits de la personne

Lexiques

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2019

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Tout le Canada

Auteur : Léa Desjardins

Louer un utérus… mais à quel prix? (Article de blogue)

Santé

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)

Emploi / Travail

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BC

Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique

Droits linguistiques

Documents de référence

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2019

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International

Auteur : Katherine Cloutier

« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg (Article de blogue)

Environnement

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Tout le Canada

Auteur : Carolanne Cabana

Le leurre : partiellement inconstitutionnel (Article de blogue)

Criminel / Pénal

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Tout le Canada

Auteur : Emilie Nectoux

La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

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