2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

« charité » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

541

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Terminologie

542

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« implementation » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

543

2019

FR

web

ON / QC

Auteur : Teisha Mattison

Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue)

Propriété / Biens

Articles de blogue

544

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michelle Sahou

Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

545

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)

Propriété intellectuelle

Résumés de décision

546

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe de Jurisource

1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

547

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

548

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

549

2018

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la santé mentale en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Lexiques

550

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Francesca Kacou

A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

551

2019

FR

web

ON

Auteur : Carolanne Cabana

Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)

Accès à la justice, Litige civil

Articles de blogue

552

2019

FR

web

ON

Auteur : Catherine Sicotte

L’impact de cinq décisions sur les bonnes mœurs en Ontario (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

553

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

554

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Meurtre au premier degré? Résumé de l’appel R c Radita (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

555

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Augustin Mwambali

La réglementation des écoles de droit par les barreaux : vers l’octroi de compétences ultra vires? (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

556

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

557

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

558

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

559

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

560