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2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 545
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) « charité » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 546
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « certifier, certification, certificat » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres Terminologie 547
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « implementation » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 548
2019 FR web ON / QC Auteur : Teisha Mattison Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue) Propriété / Biens Articles de blogue 549
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Michelle Sahou Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue) Droit autochtone Articles de blogue 550
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé) Propriété intellectuelle Résumés de décision 551
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe de Jurisource 1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 552
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 553
2019 FR web ON Auteur : Céline Delorme L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé (Article de blogue) Santé Articles de blogue 554
2018 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la santé mentale en milieu de travail Emploi / Travail, Santé Lexiques 555
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Francesca Kacou A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue) Droit autochtone Articles de blogue 556
2019 FR web ON Auteur : Carolanne Cabana Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue) Accès à la justice, Litige civil Articles de blogue 557
2019 FR web ON Auteur : Catherine Sicotte L’impact de cinq décisions sur les bonnes mœurs en Ontario (Article de blogue) Gestion de cabinet / Déontologie Articles de blogue 558
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue) Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques Articles de blogue 559
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary Meurtre au premier degré? Résumé de l’appel R c Radita (Article de blogue) Criminel / Pénal Articles de blogue 560