2025

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

541

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

542

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Carolanne Cabana

La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

543

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

544

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

Autre(s)

Documents de référence

545

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Meilleures pratiques pour les services de portée limitée (Guide)

Autre(s)

Documents de référence

546

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Autre(s)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

547

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle

Autre(s)

Modèles d'actes

548

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

549

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Famille

Modèles d'actes

550

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

551

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

Procédure, Autre(s)

Documents de référence

552

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gubbins, 2018 CSC 44 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

553

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

554

2019

FR

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Litige civil

Listes de contrôle

555

2019

FR

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle

Litige civil

Listes de contrôle

556

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)

Litige civil

Listes de contrôle

557

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure

Litige civil

Listes de contrôle

558

2019

FR

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ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Litige civil

Listes de contrôle

559

2018

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

560