2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Léa Desjardins

Louer un utérus… mais à quel prix? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

541

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

542

2019

FR / EN

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BC

Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique

Droits linguistiques

Documents de référence

543

2019

FR

web

International

Auteur : Katherine Cloutier

« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg (Article de blogue)

Environnement

Articles de blogue

544

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Carolanne Cabana

Le leurre : partiellement inconstitutionnel (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

545

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Emilie Nectoux

La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

546

2025

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

547

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

548

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Carolanne Cabana

La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

549

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

550

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

Autre(s)

Documents de référence

551

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Meilleures pratiques pour les services de portée limitée (Guide)

Autre(s)

Documents de référence

552

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Autre(s)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

553

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle

Autre(s)

Modèles d'actes

554

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

555

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Famille

Modèles d'actes

556

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

557

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

Procédure, Autre(s)

Documents de référence

558

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gubbins, 2018 CSC 44 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

559

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

560