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de la common law en français

1920 Ressources trouvées

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Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

« primauté du droit et règle de droit » (Terminologie)

Autre(s)
Terminologie
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Auteur : Programme de pratique du droit (PPD)

Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise (Article de blogue)

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Articles de blogue
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Auteur : Sonia Minasian

Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?

Litige civil
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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé
Lexiques
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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
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2020

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
539

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
540

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