2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Sonia Minasian

L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous? (Article de blogue)

Accès à la justice

Articles de blogue

521

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Sonia Minasian

Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?

Litige civil

522

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

523

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les experts en milieu médical

Santé

Lexiques

524

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile

Criminel / Pénal, Technologies

Lexiques

525

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de la cryptomonnaie

Propriété intellectuelle, Technologies, Autre(s)

Lexiques

526

2020

FR

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Tout le Canada

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

527

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé

Lexiques

528

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

529

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

530

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

531

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

532

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

533

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

534

2019

FR / EN

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ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal

Lexiques

535

2019

FR / EN

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ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal

Lexiques

536

2020

FR

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AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

537

2020

FR / EN

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ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Lexiques

538

2020

FR / EN

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ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Lexiques

539

2020

FR / EN

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ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

540