2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

521

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

522

2019

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal

Lexiques

523

2019

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal

Lexiques

524

2020

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

525

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Lexiques

526

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Lexiques

527

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

528

2020

FR

web

Tout le Canada

Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables (Article de blogue)

Administratif

Articles de blogue

529

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

530

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

531

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

532

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arwa Ahmed

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

533

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Questionnaire terminologique pour les professionnels et professionnelles de la justice

Autre(s)

Formations

534

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Normes de contrôle (Schématisé)

Procédure, Administratif

Schémas juridiques

535

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

536

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

537

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

538

2019

FR

web

International

Auteur : Yawo Alou

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

539

2019

FR

web

ON

Auteur : Colin Poulin

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

540