2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

661

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

662

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

663

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

664

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

665

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

666

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

667

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

668

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

669

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Feuille de route d’un plan d’entreprise pour un cabinet juridique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

670

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle de politique relative à la conservation de dossiers

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

671

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

672

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

673

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de tenue de livres pour avocats

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

674

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Intérêts sur le compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

675

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Gestion des comptes en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

676

2013

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Dépôt d’une demande de la constitution d’une société multidisciplinaire auprès du barreau

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

677

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

678

2014

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

679

2011

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

680