2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

661

1998

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques

662

1998

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion

Technologies, Autre(s)

Lexiques

663

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre l’ordre public

Criminel / Pénal

Lexiques

664

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

665

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

666

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

667

2019

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

668

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Propriété / Biens

Documents de référence

669

2019

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)

Constitutionnel, Santé

Résumés de décision

670

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

671

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

672

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

673

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

674

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers fermés

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

675

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

676

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

677

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

678

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

679

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

680