2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’immigration illégale Immigration / Réfugiés, Autre(s) Lexiques 661
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la propriété intellectuelle Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques 662
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 663
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’espionnage et la trahison Criminel / Pénal, International, Autre(s) Lexiques 664
2018 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique) Gestion de cabinet / Déontologie Terminologie 665
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Code type de déontologie professionnelle (Interactif) Gestion de cabinet / Déontologie Législations annotées 666
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 667
1998 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires Constitutionnel, Autre(s) Lexiques 668
1998 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion Technologies, Autre(s) Lexiques 669
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les infractions contre l’ordre public Criminel / Pénal Lexiques 670
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 671
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO® Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 672
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 673
2019 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 674
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) La propriété intellectuelle (Guide d’introduction) Propriété / Biens Documents de référence 675
2019 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé) Constitutionnel, Santé Résumés de décision 676
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 677
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 678
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 679
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Tableau de suivi des dossiers fermés Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 680