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1858 Ressources trouvées

2013

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’immigration illégale

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Lexiques

661

2016

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle

Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

662

2008

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

663

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’espionnage et la trahison

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

664

2018

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Gestion de cabinet / Déontologie

Terminologie

665

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

Gestion de cabinet / Déontologie

Législations annotées

666

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

667

1998

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques

668

1998

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion

Technologies, Autre(s)

Lexiques

669

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre l’ordre public

Criminel / Pénal

Lexiques

670

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

671

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

672

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

673

2019

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

674

2019

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Propriété / Biens

Documents de référence

675

2019

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QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)

Constitutionnel, Santé

Résumés de décision

676

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

677

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

678

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

679

2019

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

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