2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 661
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes 662
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 663
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 664
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 665
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 666
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 667
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 668
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 669
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Feuille de route d’un plan d’entreprise pour un cabinet juridique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 670
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Modèle de politique relative à la conservation de dossiers Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 671
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 672
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario La constitution d’une société à responsabilité limitée Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 673
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Guide de tenue de livres pour avocats Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 674
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Intérêts sur le compte en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 675
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Gestion des comptes en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 676
2013 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : Dépôt d’une demande de la constitution d’une société multidisciplinaire auprès du barreau Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 677
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 678
2014 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 679
2011 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 680