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1907 Ressources trouvées

2013

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Documents de référence
1062

2016

FR / EN

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NB
Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Constitutionnel
Documents de référence
1063

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R c Martin R c Martin

2015

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille
Documents de référence
1065

2016

FR

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ON
Auteur : Pierre Foucher

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Constitutionnel
Résumés de décision
1067

2015

FR

file

NB
Auteur : Revue de droit linguistique

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

Documents de référence
1070

2017

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Famille, Santé
Lexiques
1075

2011

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Travail (Ontario)

Lexique du ministère du Travail de l’Ontario

Emploi / Travail
Lexiques
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