2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réclamation » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

981

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

982

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« compensation » (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Terminologie

983

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

984

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« franchise, déductible » (Terminologie juridique)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

985

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« définition » (Terminologie juridique)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

Terminologie

986

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

987

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)

Famille

Modèles d'actes

988

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

989

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

990

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

991

2004

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« médiation » (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

992

2022

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Institut de développement professionnel en langue française (Livret)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

993

2004

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« négociation » (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

994

2018

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

995

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

996

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

997

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

998

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

999

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

1000