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2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 1123
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 1124
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 1125
1956 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Litige civil Jurisprudence 1126
2018 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique du secteur de la justice Autre(s) Lexiques 1127
2013 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada) Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence, Modèles d'actes 1128
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie Succession et procuration Modèles d'actes 1129
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’ivresse au volant Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1130
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 1131
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1132
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Droits linguistiques Jurisprudence 1133
2007 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français) Administratif, Criminel / Pénal Jurisprudence 1134
2004 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français) Constitutionnel, Famille Jurisprudence 1135
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité) Droits linguistiques Documents de référence 1136
2012 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport) Droits linguistiques Documents de référence 1137
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2004 FR pdf NS / Tout le Canada Auteur : Michel Doucet Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1139
2010 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Travail (Ontario) La violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport) Emploi / Travail Documents de référence 1140