2010 FR web ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français) International Jurisprudence 1421
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la violence Criminel / Pénal Lexiques 1422
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la détermination de la peine Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 1423
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des aînés Droits de la personne Lexiques 1424
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Lexiques 1425
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les arrestations et les détentions Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 1426
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les conditions météorologiques et routières Environnement, Autre(s) Lexiques 1427
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles Criminel / Pénal Lexiques 1428
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur Propriété intellectuelle Lexiques 1429
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 1430
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoin » (Verbes / Compléments) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres Terminologie 1431
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage Famille, Autre(s) Terminologie 1432
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Lexiques, Terminologie 1433
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1434
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN) Criminel / Pénal, Santé, Autre(s) Lexiques 1435
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 1436
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres Lexiques, Terminologie 1437
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 1438
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense… Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 1439
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique) Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s) Lexiques, Terminologie 1440