2001
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire
1461
Le seul site au monde
de la common law en français
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 20 autres
1462
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Droit autochtone, Administratif et 3 autres
1463
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres
1474
2002
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 8 autres
1475
2009
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« déclaration » (Terminologie juridique)
Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres
1476
2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
1479
