2016

FR

web

NB

Auteur : Philippe Morin

Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)

Droits linguistiques

Documents de référence

1781

2016

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

Procédure, Droits linguistiques

Documents de référence

1782

2015

FR

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1783

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Droits linguistiques

Documents de référence

1784

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1785

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1786

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

Documents de référence, Résumés de décision

1787

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Louis-Phillipe Lampron

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

1788

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide)

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

1789

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Lexiques

1790

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’enquête préliminaire

Criminel / Pénal

Lexiques

1791

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1792

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)

Lexiques

1793

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

1794

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« royauté » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1795

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« raisonnable » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1796

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1797

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admission » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1798

2013

FR

pdf

ON

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

Droits de la personne, Santé

Documents de référence

1799

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1800