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de la common law en français

241 Ressources trouvées

2013

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
221

2012

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)
Terminologie
222

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BLG - Vos avocats au Canada BLG - Vos avocats au Canada

2014

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
225

2016

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Autre(s)
Terminologie
226

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LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT

2017

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
229

2012

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!

Autre(s)
Terminologie
234

2006

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux

Autre(s)
Terminologie
238

2016

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« identité, identification » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
239

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