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de la common law en français

244 Ressources trouvées

2009

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Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

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2013

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
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Zone membre inaccessible Zone membre inaccessible

2012

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)
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225

2014

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)
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228

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Avis important_Espace de formation Avis important_Espace de formation

2016

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Autre(s)
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229

2017

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
232

2012

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!

Autre(s)
Terminologie
237

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