2024
FR / EN
web
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Lexique de la violence familiale (common law)
21
Le seul site au monde
de la common law en français
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« audience » (Définition juridique, terminologie)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres
22
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« duty counsel » (Terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
23
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« apparaître » (Terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
24
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2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« interférence » et « interférer » (Définition juridique, terminologie)
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 20 autres
25
2023
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« imposer » (Définition juridique, terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
28
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2023
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres
31