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de la common law en français

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2022

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clés de la rédaction (Banque terminologique)

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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

2021

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille
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Auteur : Centre de recherches inter-langues sur la signification en contexte (CRISCO)

Dictionnaire électronique des synonymes Crisco (Banque terminologique)

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Auteur : Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

Dictionnaire de droit québécois et canadien (Banque terminologique)

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