2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « effet et effect »(Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 41
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « précédent » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 42
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « tax, taxe et impôt » (Terminologie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Terminologie 43
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « alternative » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 44
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce Famille Terminologie 45
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Centre de recherches inter-langues sur la signification en contexte (CRISCO) Dictionnaire électronique des synonymes Crisco (Banque terminologique) Autre(s) Terminologie 46
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique) Autre(s) Terminologie 47
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) Dictionnaire de droit québécois et canadien (Banque terminologique) Autre(s) Terminologie 48
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) « nonobstant » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 49
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) « bénéfices marginaux » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 50
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) « primauté du droit et règle de droit » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 51
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « civique et civil » (Terminologie) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Terminologie 52
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres Terminologie 53
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) « charité » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 54
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « certifier, certification, certificat » (Terminologie) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Terminologie 55
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « implementation » (Terminologie) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres Terminologie 56
2006 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie 57
2018 FR pdf ON Auteur : Service de traduction du gouvernement de l'Ontario Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide) Droits de la personne, Autre(s) Lexiques, Terminologie 58
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) «manquement à une ordonnance » (Terminologie) Criminel / Pénal Terminologie 59
2018 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique) Gestion de cabinet / Déontologie Terminologie 60