Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

À propos de la ressource

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

About the resource

Understanding family violence and sexual assault in the Territories, First Nations, Inuit and Métis Peoples (Study)

This resource is a bibliography about family violence and sexual assault in the Territories, First Nations, Métis and Inuit.

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Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
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Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
Auteur : Statistique Canada
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L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)
Auteur : Statistique Canada
Domaines de droitDroit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille
Type de ressourceDocuments de référence