2015

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

241

2015

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

242

2015

FR

file

NB

Auteur : Revue de droit linguistique

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

Documents de référence

243

2015

FR

web

NB

Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

244

2015

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Documents de référence

245

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Karine McLaren

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

246

2014

FR

web

Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Constitutionnel, Famille

Documents de référence

247

2013

FR

pdf

QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

Documents de référence

248

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Marie-Pier Fullum-Lavery, Doris Farget

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Documents de référence

249

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Lara Khoury

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Comparé, Santé

Documents de référence

250

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Maxence Rivoire, E Richard Gold

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

Comparé, Propriété / Biens

Documents de référence

251

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Gabriel Poliquin

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

252

2010

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Kristin Bartenstein

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

Environnement, International

Documents de référence

253

2013

FR

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Mark Power, John Hollander

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

254

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Francisco F Villanueva

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Droits de la personne, Famille, International

Documents de référence

255

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphane Bernatchez

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Administratif, Constitutionnel

Documents de référence

256

2010

FR

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Charles-Emmanuel Côté

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

International

Documents de référence

257

2011

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

258

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

259

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

260