Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

407 Ressources trouvées

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

241

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

242

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

243

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

244

2015

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

245

2015

file

Auteur : Revue de droit linguistique

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

Documents de référence

246

2015

web

Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

247

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Karine McLaren

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

248

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Documents de référence

249

2014

web

Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Constitutionnel, Famille

Documents de référence

250

2013

pdf

QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

Documents de référence

251

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Doris Farget, Marie-Pier Fullum-Lavery

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Documents de référence

252

2014

pdf

Tout le Canada

Auteur : Lara Khoury

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Comparé, Santé

Documents de référence

253

2015

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Tout le Canada

Auteur : Maxence Rivoire, E Richard Gold

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

Comparé, Propriété / Biens

Documents de référence

254

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Gabriel Poliquin

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

255

2012

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Tout le Canada

Auteur : Francisco F Villanueva

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Droits de la personne, Famille, International

Documents de référence

256

2010

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphane Bernatchez

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Administratif, Constitutionnel

Documents de référence

257

2010

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Tout le Canada

Auteur : Kristin Bartenstein

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

Environnement, International

Documents de référence

258

2013

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Mark Power, John Hollander

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

259

2010

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International / Tout le Canada

Auteur : Charles-Emmanuel Côté

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

International

Documents de référence

260

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Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

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La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

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