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404 Ressources trouvées

2013

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)

Famille
Documents de référence
271

2015

FR / EN

web

ON
Auteur : Commissariat aux services en français de l'Ontario

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

Documents de référence
272

2012

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

Constitutionnel
Documents de référence
276

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