Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

451 Ressources trouvées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

261

2024

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités

Droit autochtone, Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

262

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

263

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

264

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

265

2017

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

266

2002

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Documents de référence, Modèles d'actes

267

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

268

2010

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

269

2011

FR / EN

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NU / YT / NT

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Accord de libre circulation territoriale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

270

2012

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Procédure, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

271

2016

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

272

2016

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Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article)

Droits linguistiques

Articles de blogue, Documents de référence

273

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé

Documents de référence

274

2008

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

Documents de référence

275

2013

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

276

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Autre(s)

Documents de référence

277

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill

Autre(s)

Documents de référence

278

2015

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

279

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Criminel / Pénal

Documents de référence

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Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles

Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées

Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)

Accord de libre circulation territoriale

Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article)

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Ressources

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