Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

407 Ressources trouvées

2011

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QC / Tout le Canada

Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

261

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

262

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

263

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Famille

Documents de référence

264

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

265

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

266

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

267

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

Criminel / Pénal, Litige civil

Documents de référence

268

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

Criminel / Pénal

Documents de référence

269

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Criminel / Pénal

Documents de référence

270

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies

Documents de référence

271

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

272

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement, International

Documents de référence

273

2013

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Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)

Famille

Documents de référence

274

2015

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux services en français de l'Ontario

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

Documents de référence

275

2011

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Tout le Canada

Auteur : Transport Canada

La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

Constitutionnel

Documents de référence

276

2008

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Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy, Mark Power

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

277

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Olivier Nguyen

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Résumés de décision

278

2012

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Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

279

2015

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Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

280

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Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

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La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

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Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

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