2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices en matière de gestion personnelle Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 241
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur la fermeture d’un cabinet juridique Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 242
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur la gestion professionnelle Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 243
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur la gestion d’un cabinet juridique Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 244
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur la gestion de dossiers Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 245
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur la gestion financière Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 246
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice en matière de technologies Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies Documents de référence 247
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays Succession et procuration Documents de référence 248
2018 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies Documents de référence 249
2012 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Trousse de travail pour contrat familial (Guide) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 250
2017 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Retrait des services (Livret) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 251
1988 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence 252
2010 FR pdf NB / Tout le Canada Auteur : Valmond LeBlanc Rédaction parlementaire (Guide) Autre(s) Documents de référence 253
2004 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 254
2016 FR file NB Auteur : Michel Doucet Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact) Santé Documents de référence 255
2015 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail Emploi / Travail Documents de référence 256
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Observatoire international des droits linguistiques Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations) Documents de référence 257
2014 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Observatoire international des droits linguistiques Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations) Documents de référence 258
2016 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé Documents de référence 259
2015 FR web Tout le Canada Auteur : Michel Doucet L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 260
