Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

453 Ressources trouvées

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

321

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Famille

Documents de référence

322

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

323

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

324

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

325

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

326

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

Criminel / Pénal, Litige civil

Documents de référence

327

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

Criminel / Pénal

Documents de référence

328

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Criminel / Pénal

Documents de référence

329

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies

Documents de référence

330

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement, International

Documents de référence

331

2015

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux services en français de l'Ontario

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

Documents de référence

332

2011

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Tout le Canada

Auteur : Transport Canada

La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

Constitutionnel

Documents de référence

333

2008

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Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy, Mark Power

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

334

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Olivier Nguyen

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Résumés de décision

335

2012

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Barinem Kiobel – Nigeria

Droits de la personne, International

Documents de référence

336

2011

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Litige civil

Documents de référence

337

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Droits de la personne, International

Documents de référence

338

2012

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Droits de la personne, International

Documents de référence

339

2006

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Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

340

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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Barinem Kiobel – Nigeria

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

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