Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

407 Ressources trouvées

2011

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence, Législations annotées

341

2014

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

342

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Propriété intellectuelle, Propriété / Biens

Articles de blogue, Documents de référence

343

2012

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International / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

Documents de référence

344

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Documents de référence

345

2014

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

346

2013

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

347

2013

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

348

2013

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

349

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

350

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

351

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Environnement

Articles de blogue, Documents de référence

352

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Criminel / Pénal

Documents de référence

353

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal

Documents de référence

354

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Criminel / Pénal

Documents de référence

355

2013

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Constitutionnel

Documents de référence

356

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

357

2011

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

Documents de référence

358

2010

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AB / MB / SK / NT

Auteur : François Larocque

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

359

2012

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Contrats / Délits, Autre(s)

Documents de référence

360

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La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

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Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

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