2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Déclarer les comptes mixtes en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 381
2022 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 382
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Ouvrir un compte en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 383
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information) Santé, Succession et procuration Documents de référence 384
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends Documents de référence, Listes de contrôle 385
2015 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Pierre Foucher Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 386
2015 FR web Tout le Canada Auteur : L'honorable Michel Bastarache Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada? Droits linguistiques Documents de référence 387
2016 FR web NB Auteur : Philippe Morin La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick (Article) Documents de référence 388
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape Famille Documents de référence 389
2012 FR pdf QC Auteur : Justice Québec L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport) Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille Documents de référence 390
2016 FR web NB Auteur : Philippe Morin Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article) Documents de référence 391
2016 FR file Tout le Canada Auteur : Michel Doucet Le bilinguisme et les jugements (Article) Documents de référence 392
2015 FR file NB / Tout le Canada Auteur : Michel Doucet L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 393
2015 FR web Tout le Canada Auteur : Michel Doucet L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse) Droits linguistiques Documents de référence 394
2015 FR file NB Auteur : Michel Doucet Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article) Documents de référence 395
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 396
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 397
2010 FR web Tout le Canada Auteur : L’honorable Louis LeBel L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa Administratif Documents de référence, Résumés de décision 398
2010 FR web Tout le Canada Auteur : Louis-Phillipe Lampron Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article) Constitutionnel Documents de référence 399
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Traite des personnes (Guide) Criminel / Pénal, International Documents de référence 400